La taxe d’apprentissage

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’IUT Nancy-Charlemagne ?

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre IUT.
En choisissant de verser cette taxe à l’IUT, vous participez au développement des formations en adéquation avec vos besoins en recrutement.

Nos projets pour l’année universitaire 2024-2025 :

• Développement de la formation : alternance, formation initiale, formation continue, formations qualifiantes par blocs de compétences, offre numérique
• Insertion professionnelle : rapprochement entre les étudiants et le monde socio-économique par le biais de conférences, forums ou visites d’entreprises
• Pédagogie : financement des interventions des professionnels au sein des formations, d’études de cas, de licences, de voyages étudiants à visée pédagogique
• Équipements : acquisition d’écrans connectables aux ordinateurs personnels des étudiants et d’écrans haute définition, de mobilier configurable pour adapter les salles de cours au travail en petits groupes d’étudiants, matériel spécifique pour le Charlylab

Comment verser votre taxe à l’IUT Nancy-Charlemagne ?

A la suite de la réforme sur le financement de la formation professionnelle, la procédure de collecte et de versement du solde de la taxe d’apprentissage change :

Depuis 2023, les contributions pour le solde de la taxe d’apprentissage sont directement prélevées par l’URSSAF puis reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui se charge de verser les fonds pour le compte de l’employeur aux bénéficiaires. Une plateforme d’affectation est mise en place pour que les entreprises puissent flécher les établissements qu’elles souhaitent soutenir.

 Le versement se fait via la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai  (via Net-entreprises) sur 2 périodes : du 27 mai au 2 août inclus et du 12 août au 4 octobre inclus.

Pour nous verser votre solde de la taxe d’apprentissage, retrouvez-nous avec notre nom ou notre code UAI : 0541324W.

A savoir :

Le reçu libératoire sera automatiquement délivré lors de la désignation des bénéficiaires sur SOLTéA.

Nous ne serons plus en mesure de recevoir des versements directs sous forme de chèque ou de virement, ni de générer un reçu fiscal.

Portail d’information SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/