La taxe d’apprentissage

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’IUT Nancy-Charlemagne ?

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre IUT.
En choisissant de verser cette taxe à l’IUT, vous participez au développement des formations en adéquation avec vos besoins en recrutement.

Nos projets pour l’année universitaire 2023-2024 :

• Développement de la formation : alternance, formation initiale, formation continue, formations qualifiantes par blocs de compétences, offre numérique
• Insertion professionnelle : rapprochement entre les étudiants et le monde socio-économique par le biais de conférences, forums ou visites d’entreprises
• Pédagogie : financement des interventions des professionnels au sein des formations, d’études de cas, de licences, de voyages étudiants à visée pédagogique
• Équipements : acquisition d’écrans connectables aux ordinateurs personnels des étudiants et d’écrans haute définition, de mobilier configurable pour adapter les salles de cours au travail en petits groupes d’étudiants, matériel spécifique pour le Charlylab

Comment verser votre taxe à l’IUT Nancy-Charlemagne ?

A la suite de la réforme sur le financement de la formation professionnelle, la procédure de collecte et de versement du solde de la taxe d’apprentissage change :

À partir de 2023, les contributions pour le solde de la taxe d’apprentissage seront directement prélevées par l’URSSAF puis seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui se chargera de verser les fonds pour le compte de l’employeur aux bénéficiaires. Une plateforme d’affectation sera mise en place pour que les entreprises puissent flécher les établissements qu’elles souhaitent soutenir.

 Le versement se fait en deux temps :

• Déclaration par les entreprises du montant du solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse salariale de l’année N-1 selon les éléments comptables communiqués via la DSN d’avril 2023) : le 5 mai ou le 15 mai 2023 selon la taille de l’entreprise 
• Les entreprises flèchent leur versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA à partir du 24 mai jusqu’à mi-septembre 2023 (via Net-entreprises)

Pour nous verser votre solde de la taxe d’apprentissage, retrouvez-nous avec notre nom ou notre code UAI : 0541324W.

A savoir :

Le reçu libératoire sera automatiquement délivré lors de la désignation des bénéficiaires sur SOLTéA.

Nous ne serons plus en mesure de recevoir des versements directs sous forme de chèque ou de virement, ni de générer un reçu fiscal.

Portail d’information SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/